ADEVA Villebéon - Association de Défense de l'Environnement de Villebéon et des Alentours

Statuts de l'association ADEVA :

Art. 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la Loi de 1901 dénommée Association de Défense de l'Environnement de Villebéon et des Alentours, A.D.E.V.A.

Art. 2 : OBJET

La présente association a pour objet de défendre l'environnement, les sites et paysages, le patrimoine, le cadre et la qualité de vie sur le territoire de VILLEBEON et de ses alentours.

Art. 3 : DUREE

La durée de l'association est indéterminée.

Art. 4 : SIEGE

Le siège de l'association est fixé à VILLEBEON 77710.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Art. 5 : MEMBRES

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2.

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotiser à l'association et de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les autres membres doivent s'acquitter de leur cotisation fixée par le Conseil, sauf exemption spéciale accordée par le Conseil d'Administration.

Art. 6 : ADHESION

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise à l'appréciation du conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.

Art. 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

1. par démission adressée par écrit au Président de l'association ;
2. pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
3. pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit ;
4. pour non-paiement de la cotisation, s'il en est demandé une et sauf exemption particulière, deux mois après sa date d'exigibilité ;
5. par exclusion prononcée par le Conseil pour agissement contraire au but de l'association et tout autre motif grave, laissé à l'appréciation du Conseil, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ;
6. par perte des qualités spécifiques éventuellement requises article 5, alinéa 2.

Art. 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

S'il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé par le Conseil ; elle ne peut pas être rédimée par les membres de l'association.

Art. 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil composé de 9 membres élus par l'assemblée générale à la majorité simple parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes :

• s'il s'agit d'une personne physique, être majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
• s'il s'agit d'une personne morale, ne pas être mise en redressement judiciaire ou dissoute, pour quelque cause que ce soit ;
• ne pas déjà exercer des fonctions de dirigeant dans plus de 4 associations.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association.

Tout membre du conseil ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.

Le tiers des membres élus du conseil ne doit pas dépasser 95 ans ; lorsque cette limite est dépassée, le membre le plus âgé du conseil est réputé démissionnaire d'office.

Art. 10 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans par l'assemblée générale des membres de l'association.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 9, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres.

Il assure la gestion de l'association conformément à l'objet des statuts.

Il se prononce sur les admissions, exemptions et exclusions de membres.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un des membres du Bureau.

Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité simple de ses membres.

Art. 12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par un tiers de ses membres.

Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.

Art. 13 : BUREAU

Le conseil élit en son sein un Bureau qui administre l'association au nom du Conseil et est composé d'un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leurs mandats au conseil.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Président du Bureau a les pouvoirs pour représenter l'association, notamment d'ester en justice, pouvoirs qu'il peut déléguer à un de ses membres.

Art. 14 : ASSEMBLEE GENERALE, COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation ou exemptés, se tient au moins une fois par an sur convocation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle se prononce, après avoir délibéré, sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration si nécessaire.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents.

La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Art. 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Art. 16 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres :

• nomme un ou plusieurs liquidateurs,
• prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs propres apports.

Art. 17 : PREMIER CONSEIL

Le premier Conseil est composé des membres fondateurs de l'association soussignés.

Art. 18 : FORMALITES CONSTITUTIVES

Tout pouvoir est donné au porteur d'un double des présents statuts et d'un extrait de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive pour remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.